Règlement Jeu

REGLEMENT DU JEU MARIE HOT

JEU MARIE HOT 2018
REGLEMENT de JEU
« Instants Gagnants – Marie Hot »

Article 1 – Préambule
La société Les Fermiers Landais (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »),
Société par Actions Simplifiées au capital de 2 000 000 € immatriculée auprès du
registre du commerce et des sociétés de Mont-De- Marsan sous le numéro 391 760
725 00 013 dont le siège social sis 26 bis rue Papin – 40500 SAINT-SEVER propose
sur le site internet accessible à l’URL www.marie-hot.com (ci-après désigné le « Site
») un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Les Cocottes Marie Hot » (ci-
après désigné le « Jeu »).
Ce Jeu fera l’objet du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).

Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la
Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que
sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et
signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les
textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux
auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non
autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 2 – Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, équipée d’un équipement
informatique et disposant d’un accès à internet, à l’exception des collaborateurs de la
Société Organisatrice et des membres de leur famille, de même que les personnes
ayant collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du Jeu.

La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur le Site,
toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en
compte.

La participation au Jeu est limitée à une participation par jour et par foyer (même
nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique). Seule la première
inscription valide sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement
annulée. Si le participant gagne il ne pourra alors plus rejouer.

Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique
temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com,
youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net,
cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr,
courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les

adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à
l’occasion du Jeu.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les
résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une
partie.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance
entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute
personne ne respectant pas le Règlement.

Article 3 – Déroulement du Jeu

3.1 Durée
Le Jeu se déroulera du 01/02/2018 à 9 heures au 30/11/2018 à minuit inclus.

3.2 Description du Jeu
Le Jeu est un jeu sans obligation d’achat qui prendra la forme de plusieurs instants
gagnants ouverts (« ci-après dénommés « Instant(s) Gagnant(s) »). La liste de ces
différents instants gagnants est déposée auprès de la SELARL SYNERGIE
HUISSIERS 13, Société titulaire d’un office d’huissier de justice, 21 rue Bonnefoy, 13
006 Marseille.

Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter sur le Site du 01/02/2018 à 9 heures
au 30/11/2018 à minuit et de suivre les instructions de participation.

Les étapes du Jeu sont les suivantes :
1. Se rendre sur le Site
2. Remplir le formulaire de participation en ligne
3. En fin de formulaire, renseigner le code jeu Marie Hot indiqué sur les fiches
recettes, ou sur le sac rôtisserie Marie Hot disponibles chez votre
commerçant.
4. Ensuite, plusieurs options sont alors envisageables :
 Option 1 : Le participant a gagné un des lots mis en jeu.

Dans ce cas, l’un des messages suivant apparaîtra : « Vous gagnez un service 24
pièces Laguiole » ou « Vous gagnez une manique cocotte inédite ». Vous aurez
également un message avec la procédure pour bénéficier de votre cadeau.

 Option 2 : Le participant a perdu.

Dans ce cas, le message suivant apparaît : « Dommage… Vous n’avez rien gagné
cette fois-ci. »

 Option 3 : Le participant a déjà joué le même jour.

Dans ce cas, le message suivant apparaît : « Vous avez déjà joué aujourd’hui, tentez
votre chance demain ! »
5. Tirage au sort final
Un tirage au sort national permettant de remporter un séjour gourmand dans les
landes d’une valeur de 345€ TTC sera réalisé à la fin du jeu.
Le gagnant du voyage

sera désigné par un tirage au sort, effectué le 10/12/2018, par la société Marie Hot
sous le contrôle d’une société de gestion. Le tirage au sort sera réalisé parmi
l’ensemble des gagnants ayant remporté soit un service de 24 pièces Laguiole, soit
une manique cocotte inédite.

3.3 Détermination du Gagnant
Le participant qui joue à un des instants identifiés préalablement comme gagnant par
la Société Organisatrice sera déclaré gagnant. Il sera informé immédiatement de son
gain sur la page. A chaque Instant Gagnant correspond une seule dotation.
Dans l’hypothèse où aucune participation n’est enregistrée entre deux Instants
Gagnants, la dotation du premier Instant Gagnant est reportée à l’Instant Gagnant
suivant. Ainsi, pour l’Instant Gagnant suivant, le premier participant gagnera la
dotation affectée à l’Instant Gagnant en cours et le participant suivant gagnera la
dotation affectée à l’Instant Gagnant précédent pour lequel il n’y avait pas eu de
participation.

3.4. Modalités d’obtention du lot remporté
3.4.1 En cas de gain à l’un quelconque des Instants Gagnants proposés, les
modalités de remise du lot remporté par le participant varieront comme suit, étant
précisé que les lots mis en jeu sont détaillés à l’Article 5 ci-après du présent
Règlement :
Afin d’obtenir le lot remporté, tout gagnant devra renvoyer ses coordonnées
complètes sur papier libre (nom, prénom, adresse, adresse e-mail ayant servi lors de
l’inscription) sous pli suffisamment affranchi qui devra être envoyé au plus tard le
01/12/2018 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Grand Jeu Instants Gagnants Marie Hot – 26 bis rue Papin – 40500 SAINT-SEVER
3.4.2 Sous réserve du respect des modalités visées au paragraphe 3.4.1 ci-dessus,
le lot remporté sera envoyé au gagnant dans un délai de quatre (4) à huit (8)
semaines à compter de la réception de ses coordonnées visées au 3.4.1 ci-dessus.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, falsifiée, comportant des
coordonnées erronées ou envoyée après le 01/12/2018 (cachet de la poste faisant
foi) sera considérée comme nulle, et ne pourra donc donner lieu à la délivrance du
lot.

Article 4 – Remboursement des frais de participation

L’accès au Site et la participation au Jeu qui y est proposée, sont entièrement libres
et gratuits.

4-1. Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront donc
remboursés à sa demande. Cependant, étant observé́ qu’en l’état actuel des offres
de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que

tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de
l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion,
ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base
du tarif postal en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la Société
Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments
suivants : l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle.
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse).

4-2. Remboursement des frais d’envoi en cas de gain
– Remboursement du timbre pour la demande de son gain au tarif lent en vigueur
pour une enveloppe de moins de 20 g ; dans la limite d’une demande par foyer
(même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
– et/ou Remboursement des frais d’envoi pour la demande de son gain au tarif en
vigueur d’un recommandé RI avec accusé de réception de moins de 20 g.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit avant le
01/12/2018 à l’adresse du jeu.
Les demandes doivent mentionner les coordonnées (nom, prénom, adresse) et être
accompagnées d’un relevé bancaire (IBAN-BIC). Les remboursements seront
effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la
réception de la demande.
Les demandes ci-dessus s’effectueront pendant la période du jeu du 01/02/2018 au
30/11/2018 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, celles-ci
ne seront pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes effectuées par
courrier.

Article 5 – Description des lots

Les lots sont composés de :
 20 maniques Cocottes inédites d’une valeur commerciale indicative de 4€
TTC chacune.
 10 services 24 pièces Laguiole d’une valeur commerciale indicative de 40€
TTC chacun.
 1 séjour gourmand dans les Landes d’une valeur de 345€ TTC.

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, et plus généralement tous les frais exposés postérieurement au jeu
notamment pour l’entretien et/ou l’usage des lots gagnés par le participant, restent à
la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à
tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.

Si la Société Organisatrice se trouve dans l’impossibilité de livrer le lot remporté par
le participant, notamment en raison d’une rupture de stock du fournisseur de lots ou
du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, elle se réserve le droit de
remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra
réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société
Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident
survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d’autres lots, ni contre leur prix ou
leur contre-valeur (totale ou partielle). Ils ne peuvent être attribués à une autre
personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d’octroi du
lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie
électronique à l’adresse déclarée. Le Gagnant recevra sa dotation à l’adresse qu’il a
transmise sur papier libre (art 3.4.1) dans un délai approximatif de six (6) à huit (8)
semaines à compter de la réception de sa demande conforme.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription
du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un
quelconque lot ou gain au Gagnant si celui-ci :
– a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l’inscription,
– s’il a manifestement et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du
Jeu.

Article 6 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995
relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui,
s’étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l’inscription afin
d’accéder au Jeu et services du Site, disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de
rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d’exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le
concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à
l’adresse de la Société Organisatrice : « Opération Instants Gagnants Marie Hot »,
Marie Hot Service consommateurs 26 bis rue Papin – 40500 SAINT-SEVER.

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisateur
pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l’attribution des lots. Les
informations collectées dans le cadre du présent jeu ne seront pas utilisées à des
fins de prospection commerciale.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Liée à Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par le participant des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les

performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative
aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à
jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune
manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion,
tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. La Société Organisatrice ne
saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement,
de la perte de toute donnée de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement
du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de
leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai
d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à
vérifier.

La Société Organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d’autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n’est autorisé à créer un lien
hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n’a
pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de
distributeur des lots, quels qu’ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité
engagée à aucun de ces titres.

7.2 Liée au Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, d’annuler ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y
obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée en aucune manière que ce soit de ce fait.

Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu
par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou
d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude,
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne

tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans
que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance
d’un élément de force majeure (grèves, …) qui priverait même partiellement les
gagnants de leur gain.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsables des
éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De
même la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables de la perte
ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris
possession.

Article 8 – Utilisation des données du Gagnant

Du fait de l’acceptation de son prix, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à
utiliser son nom, prénom, adresse postale et électronique par avance et sans
restriction ni réserve, dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu sans que
cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de Jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives
au jeu.

Article 9 – Dépôt et consultation du Règlement

Le Règlement complet est déposé à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société
titulaire d’un office d’huissier de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.

L’ensemble des dispositions du Règlement peut être consulté gratuitement sur le Site
dans la rubrique « Règlement » en bas des 2 premières pages du jeu ou obtenu en
écrivant à la Société Organisatrice, l’adresse figurant dans le premier article du
Règlement.

Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite
adressée par courrier à la société organisatrice. Les frais relatifs à la demande de
règlement seront remboursés sur simple demande au prix d’un courrier simple au
tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de
remboursement.

Article 10 – Loi applicable et interprétation

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou
non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même,
les autres clauses gardant toute leur force et leur portée.

Tout différend né à l’occasion de ce jeu ou du présent Règlement fera l’objet d’un
règlement amiable. A défaut d’accord, tout litige sera soumis au tribunal compétent
du ressort du siège social de la Société Organisatrice.
Fait à St SEVER, le 30 novembre 2017.